Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site paperprint.ch. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Paper Print propose un service d’impression de documents (PDF uniquement), avec livraison par courrier en Suisse. Les fichiers transmis par le client doivent être finalisés et prêts à l’impression. Aucune mise en page ou correction n’est effectuée.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via un formulaire prévu à cet effet. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment l’adresse postale.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

5. Délais de traitement et de livraison

• Standard : 2 à 3 jours ouvrables
• Express : 24h (pour toute commande validée avant 10h)

Ces délais sont indicatifs. Paperprint ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable à La Poste ou à d'autres tiers.

6. Fichiers et confidentialité

Tous les fichiers transmis sont traités de manière confidentielle. Ils ne sont ni conservés au-delà du traitement ni partagés avec des tiers.

7. Responsabilité

Paperprint décline toute responsabilité en cas d’erreurs présentes dans le fichier fourni par le client. Aucune vérification de contenu n’est effectuée.
En cas de défaut d’impression ou d’erreur manifeste imputable à Paperprint, une réimpression ou un remboursement partiel pourra être proposé.

8. Droit de rétractation

Étant donné la nature personnalisée du service, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la commande imprimée.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé à Lausanne.