CGV, Mentions légales et Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre page dédiée aux Conditions Générales d'Utilisation, aux Mentions Légales et à notre Politique de Confidentialité. 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site paperprint.ch. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Paper Print propose un service d’impression de documents (PDF uniquement), avec livraison par courrier en Suisse. Les fichiers transmis par le client doivent être finalisés et prêts à l’impression. Aucune mise en page ou correction n’est effectuée.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via un formulaire prévu à cet effet. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment l’adresse postale.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

5. Délais de traitement et de livraison

  • Standard : 2 à 3 jours ouvrables
  • Express : 24h (pour toute commande validée avant 10h)

Ces délais sont indicatifs. Paper Print ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable à La Poste ou à d'autres tiers.

6. Fichiers et confidentialité

Tous les fichiers transmis sont traités de manière confidentielle. Ils ne sont ni conservés au-delà du traitement ni partagés avec des tiers.

7. Responsabilité

Paper Print décline toute responsabilité en cas d’erreurs présentes dans le fichier fourni par le client. Aucune vérification de contenu n’est effectuée.
En cas de défaut d’impression ou d’erreur manifeste imputable à Paper Print, une réimpression ou un remboursement partiel pourra être proposé.

8. Droit de rétractation

Étant donné la nature personnalisée du service, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la commande imprimée.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé à Lausanne.

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Éditeur du site

Paper Print
Service d’impression à distance en Suisse
Site web : www.paperprint.ch
Email : info@paperprint.ch

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication est l'auteur de PP Babanicic.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Webador
Emperor Computers BV
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site : www.webador.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site paperprint.ch (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Paper Print, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Paper Print décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes sur le site, ou en cas de dommages résultant de son utilisation. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, sans garantir leur exactitude à tout moment.

6. Protection des données

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@paperprint.ch

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité décrit comment Paper Print collecte, utilise et protège vos informations lorsque vous utilisez notre site web paperprint.ch.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale (pour la livraison)
  • Adresse e-mail (pour la confirmation de commande)
  • Fichiers transmis

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Imprimer et livrer vos documents
  • Communiquer avec vous concernant votre commande
  • Améliorer notre service

4. Confidentialité des fichiers

Les fichiers que vous nous transmettez sont traités de manière strictement confidentielle. Ils sont supprimés après traitement de votre commande et ne sont jamais partagés ou archivés.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du service (par exemple : La Poste pour la livraison).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser vos données et prévenir tout accès non autorisé.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et à la facturation de votre commande. Les fichiers transmis sont supprimés dès l’impression effectuée ou sous 24 heures.

8. Vos droits

Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous avez le droit de :

  • Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous
  • Demander leur modification ou suppression
  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@paperprint.ch

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

10. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : info@paperprint.ch